Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Dispositions particulières aux cadres)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Dispositions particulières aux cadres)
Par dérogation à l'article 25 de la convention collective nationale, la carte de circulation est remise à leur demande aux conjoints des cadres dès leur entrée au réseau.