Codes, lois et règlements

Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics

Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics

Préambule

Création d'un organisme paritaire collecteur

Champ d'application

Objet

Conseil d'administration

Ressources

Délégations

Service de proximité aux entreprises

Exercice du paritarisme

Entrée en vigueur et durée

Adhésion à l'accord

Modification et dénonciation de l'accord

Agrément de l'OPCA-TP et extension de l'accord