Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics)
Toute organisation représentative au plan national non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.