Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics)
Le présent accord prend effet à la date de l'agrément de l'OPCA TP.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il annule et remplace, pour les entreprises de travaux publics de 10 salariés ou plus, toute disposition contraire figurant dans les accords antérieurs.