Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics)
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises de travaux publics de 10 salariés ou plus relevant du champ d'application défini en annexe I.