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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics)

Elles sont constituées par :

1. Les versements des entreprises au titre de :

- la participation à la formation continue des entreprises de 10 salariés ou plus sous réserve des déductions légales autorisées ;

- la contribution relative aux contrats d'insertion en alternance des jeunes ;

- la contribution relative au capital de temps de formation,

dans les conditions précisées à l'annexe II.

2. Les aides publiques ;

3. Les produits de placement de fonds effectués par l'organisme ;

4. Les participations financières de tout organisme susceptible de passer une convention avec l'OPCA-TP en vue de bénéficier de ses actions ou d'y contribuer ;

5. Les produits de tous emprunts autorisés par les statuts ;

6. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels, notamment la part de la taxe d'apprentissage qui serait prévue par des dispositions futures.