Codes, lois et règlements

Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Champ d'application

Nature des garanties

Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations

Garanties décès

Garantie rente éducation

Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes

Garanties incapacité de travail et invalidité

Comptes de résultats

Cotisations

Gestion du régime conventionnel