Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)
Conditions
Le salarié ayant une ancienneté de 2 ans à la date de l'arrêt bénéficie des dispositions relatives au maintien de salaire.
Cette ancienneté s'apprécie de façon continue ou non dans le cadre de la branche professionnelle, entendu comme l'ensemble des entreprises adhérentes à cette convention collective et à la CIRCO Prévoyance. Prestations
En cas d'interruption de travail totale et continue d'une durée supérieure à 6 jours, le salarié a droit au règlement d'indemnités quotidiennes. Elles complètent celles de la sécurité sociale dans les conditions suivantes :
DURÉE D'INDEMNISATION
Ancienneté
A 90 %
A 70 %
FRANCHISE (+)
De 2 à 6 ans
30 jours
30 jours
6 jours
De 6 à 11 ans
40 jours
40 jours
6 jours
De 11 à 16 ans
50 jours
50 jours
6 jours
De 16 à 21 ans
60 jours
60 jours
6 jours
De 21 à 25 ans
70 jours
70 jours
6 jours
De 25 à 30 ans
80 jours
80 jours
6 jours
Plus de 30 ans
90 jours
90 jours
6 jours
(+) La franchise est supprimée pour tout arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.