Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)
Le régime de prévoyance comporte la couverture des risques suivants :
Personnel non cadre
Décès :
- décès ;
- invalidité absolue et définitive ;
- frais d'obsèques.
Rente éducation.
Maintien de salaire (mensualisation).
Incapacité de travail, invalidité.
Personnel cadre
Décès :
- décès ;
- invalidité absolue et définitive ;
- frais d'obsèques.
Rentes :
- rente de conjoint survivant ;
- rente éducation.
Maintien de salaire (mensualisation).
Incapacité de travail, invalidité.