Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)
Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)
La cotisation globale destinée au financement du régime de prévoyance est fixée comme suit : Personnel non cadre
RÉGIME DE BASE
TAUX
EMPLOYEUR
SALARIÉ
Décès
- décès
- invalidité absolue et définitive
0,10 %
0,05 %
0,05 %
- frais d'obsèques
Rente éducation
0,10 %
0,10 %
Maintien de salaire
0,25 %
0,25 %
Incapacité de travail et invalidité
0,55 %
0,30 %
0,25 %
Total
1,00 %
0,70 %+
0,30 %
Concernant les garanties incapacité et invalidité, la cotisation du personnel non cadre est appelée à 75 % de son montant arrondi à la décimale supérieure, soit un taux de 0,42 % pour l'exercice 2007, répartie ainsi : 0,23 % pour l'employeur et 0,19 % pour le salarié. Personnel cadre
RÉGIME DE BASE
TAUX
EMPLOYEUR
SALARIÉ
Décès
- décès
- invalidité absolue et définitive
- frais d'obsèques
0,92 %
0,87 %
0,05 %
- rentes de conjoint (temporaire
et viagère)
Rente éducation
0,10 %
0,10 %
Maintien de salaire
0,25 %
0,25 %
Incapacité de travail et invalidité
0,55 %
0,28 %
0,27 %
Total
1,82 %
1,50 % (+)
0,32 %
(+) Pour la cotisation assise sur la tranche B des salaires comprise entre 1 et 4 plafonds de la sécurité sociale, la répartition sera fixée à 50 % pour l'employeur et 50 % pour le salarié.