Conditions :
Tout salarié ayant une ancienneté de 1 an dans l'entreprise (quelle que soit son ancienneté dans la branche) ou 2 ans dans la branche professionnelle (et moins de 1 an dans l'entreprise) à la date de l'arrêt de travail bénéficie des dispositions relatives au maintien de salaire.L'ancienneté dans l'entreprise est calculée selon les modalités définies à l'article 4. 5 de la convention collective nationale.
L'ancienneté dans la branche professionnelle, entendue comme étant l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale fleuristes, vente et services des animaux familiers et adhérentes à CIRCO Prévoyance, s'apprécie de façon continue ou non.
Prestations
En cas d'interruption de travail totale et continue d'une durée supérieure à 3 jours, le salarié a droit au règlement d'indemnités quotidiennes. Elles complètent celles de la sécurité sociale dans les conditions suivantes.
Cette indemnisation complémentaire est ouverte au salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou, à défaut de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans la branche.
| Durée d'indemnisation | Franchise (*) | ||
|---|---|---|---|
| Ancienneté | A 90 % | A 70 % |
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| De moins de 1 an dans l'entreprise et au moins 2 ans d'ancienneté dans la branche | 30 jours | 30 jours | 3 jours |
| De 1 an à 5 ans inclus dans l'entreprise | 30 jours | 30 jours | 3 jours |
| De 6 à 10 ans inclus dans l'entreprise | 40 jours | 40 jours | 3 jours |
| De 11 à 15 ans inclus dans l'entreprise | 50 jours | 50 jours | 3 jours |
| De 16 à 20 ans inclus dans l'entreprise | 60 jours | 60 jours | 3 jours |
| De 21 à 24 ans inclus dans l'entreprise | 70 jours | 70 jours | 3 jours |
| De 25 à 29 ans inclus dans l'entreprise | 80 jours | 80 jours | 3 jours |
| Plus de 30 ans dans l'entreprise | 90 jours | 90 jours | 3 jours |
| (*) La franchise est supprimée pour tout arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. | |||