• Article

• Article 1

Contrat d'apprentissage

• Article

Obligations contractuelles de l'employeur

Obligations contractuelles de l'apprenti

Obligations conventionnelles du CFA

Durée de l'apprentissage

Organisation générale

Temps de travail

Statut de l'apprenti

Structure des diplômes

Voies d'accès au diplôme

Mise en place du contrôle en cours de formation (CCF)

Inscription de l'apprenti aux épreuves d'examen du diplôme ou du titre prévu au contrat

Congés précédant les épreuves de l'examen préparé

Présentation individuelle de l'apprenti aux examens de son choix

Présentation individuelle en candidat libre, en dehors de toute convention, aux épreuves terminales ponctuelles, ouvertes au public, d'examen d'un diplôme au choix de l'apprenti

• Article 17

Fin de la période de formation en alternance, élément essentiel du contrat d'apprentissage

Rupture anticipée du contrat d'apprentissage

Rupture anticipée du contrat d'apprentissage suite à l'obtention du diplôme ou titre à vocation professionnelle avant le terme du contrat

• Article 18.1 (1)
• Article 18.2 (1)

• Article 19

Embauche d'un apprenti mineur par un ascendant.

Période d'apprentissage à l'intérieur d'un CDI.

Date d'entrée en vigueur du présent accord.

Dépôt et extension

Conditions d'articulation entre accords collectifs