Codes, lois et règlements

EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996

EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996

Chapitre Ier : Programme d'actions en milieu ordinaire de travail

Emploi.

Suivi individualisé.

Sensibilisation.

Aménagement des conditions de travail.

Logement.

Nomination de responsables de l'insertion des handicapés.

Formation.

Collaboration avec le secteur protégé.

Recours au travail temporaire.

Accueil temporaire de personnes handicapées.

Actions de formation internes ouvertes à des handicapés extérieurs au groupe.

Adaptation aux mutations technologiques.

Maintien dans le groupe et aides à la reconversion.

Chapitre II : Programme d'actions à l'extérieur du groupe

Formation de handicapés extérieurs au groupe.

Coopération avec le secteur protégé.

Recherches sur les possibilités d'expériences de télétravail à domicile.

Chapitre III : Dispositions générales

Agrément.

Mise en oeuvre - Suivi.

Durée - Bilan - Reconduction.

Clause de non-cumul.

Application de l'article 1er, alinéa 1

Maintien du pourcentage de travailleurs handicapés et assimilés Prise en compte des variations d'effectif