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Article DENONCE, en vigueur du 01/01/1996 au 10/01/2000 (EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996)

En cas de variation d'effectif - à la hausse ou à la baisse - la majoration ou la minoration du nombre d'unités bénéficiaires à employer pour maintenir le pourcentage constaté au 31 décembre 1994, est prise en compte :

- lorsqu'elle est supérieure ou égale à un ;

- pour le nombre d'unités entières qu'elle contient.

Exemple :

Au 31 décembre 1994, une entreprise compte 500 salariés et emploie 15 handicapés représentant 20 unités bénéficiaires, soit un pourcentage de 4 p. 100 :

- si son effectif augmente et passe à 510 salariés, le maintien du pourcentage se traduit par 20,4 unités à employer. La variation du nombre d'unités bénéficiaires à employer étant inférieur à une unité est sans incidence ; l'entreprise devra continuer à employer au minimum 20 unités.

- si l'effectif passe à 525 salariés, l'entreprise devra occuper au minimum 21 unités bénéficiaires, puisque la variation du nombre d'unités bénéficiaires est égale à une unité ;

- si l'effectif diminue et passe à 490 salariés, le maine du pourcentage se traduit par 19,6 unités à employer. La variation du nombre d'unités bénéficiaires à employer étant inférieure à une unité, est sans incidence ; l'entreprise devra continuer à employer au minimum 20 unités ;

- si l'effectif passe à 475 salariés, l'entreprise devra occuper au minimum 19 unités bénéficiaires, puisque la variation du nombre d'unités bénéficiaires est égale à une unité.
Application de l'article 1er, alinéas 3 et 4, du présent accord

Entreprises soumises à un engagement d'embauche de 3 p. 100 :

Banque populaire Albi, Banque populaire Besançon, Banque populaire Metz, Banque populaire Mulhouse, Banque populaire Saint-Denis, Banque populaire Strasbourg, BRED - Banque populaire, Chambre syndicale des Banques populaires, Carso Informatique, Cérius, Priam.

Entreprises soumises à un engagement d'embauche de 4 p. 100 :

Banque populaire Grenoble, Banque populaire Lille, Banque populaire Saint-Etienne, C.A.S.D.E.N.-Banque populaire, Caisse centrale des Banques populaires, C.A.R., Bail Matériel Factorem, Sigec, Carso Production, Live.