Article 18 DENONCE, en vigueur du au (EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996)
Article 18 DENONCE, en vigueur du au (EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996)
Au plan local, c'est avec les membres du C.H.S.C.T. et les comités d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel que les sociétés du groupe précisent les mesures qui concourent à la réalisation des principes définis par les parties signataires du présent accord en les adaptant aux spécificités organisationnelles ou locales.
C'est avec les organisations syndicales que les entreprises du groupe peuvent négocier des accords décentralisés reprenant et mettant en oeuvre les objectifs du présent accord. Le suivi régulier des conditions d'insertion et d'emploi des personnes handicapées est exercé par les C.H.S.C.T.
Les comités d'entreprise, instances chargées d'assurer le contrôle des engagements pris dans le cadre de chacun des articles du présent accord, reçoivent à cette fin communication une fois par an des éléments chiffrés et détaillés leur permettant de mesurer les différents moyens mis en oeuvre, leur état d'avancement, ainsi que leurs résultats.
Ce bilan fera le point notamment sur :
- le nombre de travailleurs handicapés et assimilés employés et d'unités correspondantes dans les établissements de l'entreprise ;
- la coopération avec le secteur du travail protégé ;
- les actions de sensibilisation ;
- les aménagements de locaux et de postes de travail ;
- les aides financières aux collaborateurs handicapés ;
- les actions de formation des collaborateurs handicapés et celles ayant bénéficié à des handicapés extérieurs au groupe ;
- l'accueil temporaire de personnes handicapées au sein de l'entreprise dans le cadre de stages, contrats à durée déterminée, travail temporaire, etc.
Si nécessaire, les parties signataires des accords locaux pourront créer une structure particulière chargée du suivi et du contrôle de la mise en place des actions en faveur des personnes handicapées.
Au plan national, les délégués syndicaux nationaux des organisations syndicales signataires du présent texte sont les interlocuteurs de la chambre syndicale pour faire le point de son application et évaluer les résultats une fois par an, sur la base de la consolidation des éléments fournis par chaque entreprise du groupe.