Article 20 DENONCE, en vigueur du au (EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996)
Article 20 DENONCE, en vigueur du au (EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996)
Les présentes dispositions sont à valoir sur celles qui peuvent résulter de l'application de décisions ou de conventions nationales ou locales et ne peuvent en aucun cas se cumuler.