Article 17 DENONCE, en vigueur du au (EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996)
Article 17 DENONCE, en vigueur du au (EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996)
L'entrée en vigueur du présent accord, qui couvre l'ensemble des entreprises appliquant à leur personnel le statut du Crédit populaire, est subordonnée à son agrément par l'autorité administrative compétente.