Accord collectif national relatif au développement de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996.

Préambule

1. Moyens et organisation de l'action professionnelle.

2. La formation dans les entreprises.

3. Modernisation des entreprises.

4. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation.

5. Les conditions d'application de l'accord.