Article ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif national relatif au développement de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif national relatif au développement de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996.)
5.1. Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants tel que défini à l'article 1.1. reproduit en annexe au présent accord. 5.2. Les parties signataires se réuniront en tant que de besoin afin d'examiner les questions soulevées par l'application concrète des dispositions du présent accord.
Elles se réuniront dans le délai de trois mois suivant toute modification de la législation ou de la réglementation ayant une incidence sur les dispositions du présent accord. 5.3. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé, conformément aux dispositions des articles 1.3, 1.4 et 1.5 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. 5.4. Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.