Codes, lois et règlements

Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi

Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi

Objet du FPE-TT

Financement du FPE-TT

Collecte des contributions

Collecte de la contribution conventionnelle

Gestion des contributions

Gestion de la contribution conventionnelle

Constitution du FPE-TT

Actions en lien avec l'activité professionnelle de l'article L. 124-21-1 du code du travail

Durée de l'accord et modalités de révision

Sécurisation juridique du présent accord

Entrée en application