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Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)

Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)

Le FPE-TT collecte une contribution annuelle auprès des entreprises de travail temporaire et des entreprises de travail temporaire d'insertion.

A compter de l'année 2005, la contribution des entreprises est de 0,10 % de leur masse salariale, avec application d'une franchise de 1 500 € par entreprise.

Cette contribution est fixée jusqu'au 31 décembre 2006.

Une réunion des partenaires sociaux sera organisée sur ce thème dans le dernier quadrimestre de l'année 2006.

Si, à l'issue de cette réunion, aucune modification n'était apportée à ce taux de contribution, il serait maintenu par tacite reconduction.