Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)
Le FPE-TT est une association régie par la loi dite de 1901, dont les membres sont les suivants :
1. Membres actifs :
- le syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT), représentant les ETT et les ETTI ;
- les organisations syndicales de salariés représentatives, au plan national, à la date de signature du présent accord.
2. Membres adhérents : les entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 124-1 du code du travail et les entreprises de travail temporaire d'insertion au sens de l'article L. 322-4-16-2 du code du travail.
Chaque organisation syndicale de salariés, membre actif du FPE-TT, désigne un représentant au conseil d'administration du FPE-TT ; le SETT désigne un nombre égal d'administrateurs.
Les modalités de fonctionnement du FPE-TT sont définies dans les statuts de l'association.
Les statuts existants feront l'objet d'un réexamen par le conseil d'administration du FPE-TT.