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Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/11/2004
(Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)
Données brutes
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/11/2004
(Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)
Les entreprises de travail temporaire n'ont pas la possibilité de déroger au présent accord.