Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)
La collecte des contributions est assurée par le FAF-TT selon des modalités précisées dans une conventions entre FAF-TT et le FPE-TT.
La contribution des entreprises est appelée le 28 février de chaque année. Elle est calculée sur la masse salariale de l'année civile précédente.