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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)

Le FPE-TT est financé par une contribution conventionnelle des ETT/ETTI au taux fixé par les partenaires sociaux de la branche.

Cette contribution conventionnelle est assise sur la masse salariale intérimaire en contrat de mission et en contrat à durée indéterminée de l'année civile en cours.