ANNEXE VI : ACCORD CONCERNANT LA CRéATION DE LA SECTION " HUISSIERS DE JUSTICE " DE L'O.P.C.A. - DROIT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995

Objet.

Champ d'intervention géographique et professionnelle.

Cotisations.

Composition du conseil de gestion.

Rôle et attribution du conseil de gestion.

Fonctionnement du conseil de gestion.