Article 2 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VI : ACCORD CONCERNANT LA CRéATION DE LA SECTION " HUISSIERS DE JUSTICE " DE L'O.P.C.A. - DROIT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VI : ACCORD CONCERNANT LA CRéATION DE LA SECTION " HUISSIERS DE JUSTICE " DE L'O.P.C.A. - DROIT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Cet accord s'applique à tous les offices, groupements et organismes assimilés du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.