Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VI : ACCORD CONCERNANT LA CRéATION DE LA SECTION " HUISSIERS DE JUSTICE " DE L'O.P.C.A. - DROIT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VI : ACCORD CONCERNANT LA CRéATION DE LA SECTION " HUISSIERS DE JUSTICE " DE L'O.P.C.A. - DROIT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
La section " huissiers de justice " a pour objet de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des politiques de formation professionnelle continue des salariés, tel que précisé dans l'acte constitutif de l'O.P.C.A. - Droit.