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Codes, lois et règlements
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970
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ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES
Article préambule
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Rémunération.
Article 1
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Période d'essai.
Article 2
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Engagement définitif.
Article 3
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Frais de déplacements.
Article 4
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Priorité d'emploi.
Article 5
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Changement de résidence.
Article 6
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Retraite complémentaire et de prévoyance.
Article 7
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Assurance.
Article 8
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Congédiement - Délai-congé.
Article 9
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Absence pour recherche d'un nouvel emploi.
Article 10
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Indemnité de licenciement.
Article 11
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Maladie - Accident - Maternité.
Article 12
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Congés de formation et de maîtrise.
Article 13
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Durée du travail.
Article 14