Codes, lois et règlements

Accord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel

Accord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel

Préambule

Champ d'application

Droit des salariés à temps partiel

Contrat de travail

Congés payés

Organisation du travail

Priorité d'accès à un emploi à temps plein

Heures complémentaires

Seuils sociaux

Modalités de décompte des salariés à temps partiel

Adhésion - Révision - Dénonciation

Entrée en vigueur

Dépôt - Extension

Annexe I : Fiche de souhaits - Année