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Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel)

Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel)

Le présent accord remplace l'accord sur le temps partiel du 29 mars 1990.

Du fait des spécificités de la profession, des besoins des entreprises mais également des attentes de certains salariés, le recours au travail à temps partiel s'est développé dans le secteur de la propreté.

Face à ce constat, les partenaires sociaux ont souhaité dans le présent accord rappeler les dispositions conventionnelles existantes et améliorer le statut des salariés à temps partiel, notamment en instaurant un certain nombre de principes sur l'organisation du travail à temps partiel. Les partenaires sociaux espèrent ainsi favoriser le professionnalisme tout en permettant aux salariés à temps partiel de bénéficier de meilleures conditions d'emploi.

Toutefois, les partenaires sociaux, conscients des situations actuelles et des difficultés de réorganisation du travail en cours de réalisation des contrats commerciaux, ont introduit dans le présent accord une notion de progressivité d'application pour certaines dispositions permettant d'informer les clients des entreprises de propreté pour leur faire prendre en compte les nouvelles exigences résultant du présent accord.

Par ailleurs les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations sur les conditions de déplacements interchantiers et les frais de transports.