Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel)
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant celui de la publication de son arrêté d'extension. Toutefois, le présent accord entrera en vigueur avant la date fixée ci-dessus en cas d'application de nouvelles dispositions légales ou réglementaires ayant le même objet.