Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel)
Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Créteil ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.
Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.