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Codes, lois et règlements
Accord du 5 mars 1993 relatif à des dispositions générales
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Accord du 5 mars 1993 relatif à des dispositions générales
Article
I. - EMPLOIS PAR SECTEURS D'ACTIVITE ET FILIERES
A. - ADMINISTRATION-GESTION
Article
B. - COMMERCIAL
Article
C. - INFORMATIQUE
Article
D. - FABRICATION
Article
Nomenclature des unités de raffinerie
Article
Emplois fabrication raffinage
Article
E. - TECHNIQUE
Article
F. - EXPLOITATION
Article
G. - ESSAIS. - CONTROLE. - RECHERCHE (ECR)
Article
Personnels postés
Article
II. - EMPLOIS COMMUNS A TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITE
Article
III. - LISTE DES EMPLOIS CLASSES PAR COEFFICIENT
(Du coefficient 130 au coefficient 185).
Article
(Du coefficient 200 au coefficient 290).
Article
(Du coefficient 310 au coefficient 340).
Article
IV. - COEFFICIENTS APPLICABLES AUX INGENIEURS ET CADRES
Article