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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mars 1993 relatif à des dispositions générales)

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Unités secondaires (USE)

1. Fractionnement et/ou stabilisation des GPL ou des produits blancs (atmosphérique ; sous pression ou sous vide).

2. Hydrotraitement des produits de tête (GPL, essences).

3. Production de bases carburants oxygénées.

4. Récupération d'H2S par absorption.

5. Production de soufre par oxydation d'H2S.

6. Production des utilités : air, eau, azote...

7. Mélange et conditionnement des huiles ou paraffines.

8. Traitement acide des huiles (sauf huiles "techniques" et "médicinales").

9. Traitement des effluents et des résidus solides et liquides (eaux, acides, goudrons, etc.).

10. Fabrication des acides naphténiques.

11. Raffinage chimique continu ou non (gaz produits blancs).

12. Production de vapeur par une ou plusieurs chaudières indépendantes des unités sans leur traitement d'eau.

13. Oxydation des bitumes.

14. Mélanges, conditionnements et expédition des bitumes et asphaltes.

15. Centrale de chauffe au gazole.

16. Traitement "Merox".

Unités principales A (UPA)

1. Distillation atmosphérique de pétrole brut avec stabilisation.

2. Distillation sous vide de résidus.

3. Désasphaltage.

4. Raffinage des huiles par solvant.

5. Fractionnement et mise aux spécifications commerciales des GPL.

6. Hydrodésulfuration des gazoles et/ou autres coupes de produits blancs (white spirit, kérosène).

7. Polymérisation.

8. Alkylation.

9. Unité de production d'hydrogène.

10. Traitement complet des bitumes (préparation, oxydation, mélanges, expéditions).

11. Fabrication d'huiles "techniques" ou "médicinales".

12. Hydrogénation catalytique des huiles, paraffines ou cires (pression inférieure à 60 bars).

13. Production couplée ou non d'électricité et de vapeur (pression inférieure à 40 bars) par une ou plusieurs chaudières indépendantes des unités, avec leur traitement d'eau.

14 Isomérisation.

Unités principales B (UPB)

1. Réformage catalytique sans régénération en marche du catalyseur.

2. Déparaffinage des huiles par solvant.

3. Viscoréduction (y compris traitement sous vide et stabilisation des essences).

4. Polymérisation avec hydrogénation combinée.

5. Fabrication d'aromatique (un seul aromatique aux spécifications commerciales des produits purs - un seul procédé).

6. Hydrogénation catalytique des huiles, paraffines ou cires (pression égale ou supérieure à 60 bars).

7. Unité de fabrication de coke.

8. Production couplée ou non d'électricité et de vapeur (pression égale ou supérieure à 40 bars) et par une ou plusieurs chaudières indépendantes des unités, avec leur traitement d'eau.

Unités spéciales (USP)

1. Craquage catalytique (y compris fractionnement, stabilisation des essences, station de compression, séparation et fractionnement des GPL et autres systèmes).

2. Vapocraquage (y compris production de butadiène, liquéfaction et fractionnement des gaz).

3. Production d'éthylène par pyrolyse d'éthane et/ou de propane.

4. Réformage catalytique avec régénération du catalyseur de réformage pendant la marche de l'unité (avec récupération et traitement complet des produits de réformage et autres systèmes).

5. Hydrocraquage avec production d'hydrogène et récupération du soufre.

6. Aromatiques aux spécifications commerciales des produits purs, et avec plusieurs procédés de fabrication.

NB 1. - Les systèmes de production de vapeur par récupération (échangeurs) qui équipent certaines unités font partie intégrante de celles-ci.

NB 2. - Les unités non incluses dans la nomenclature devront, après examen, être classées par analogie avec les unités existantes.