Codes, lois et règlements

Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières

Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières

Objet

Définition

Liste des CQP

Modalités de mise en œuvre

Comité paritaire de suivi

Dispositif de validation

Aide au financement des CQP, mutualisée

Commission nationale paritaire

Durée

Entrée en vigueur

Demande d'extension