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Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières)

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières)


Le présent accord est conclu pour une durée expérimentale de 3 ans. A son issue, et suivant le bilan qui en sera fait par la commission nationale paritaire constituée, il fera l'objet d'un reconduction tacite pour une période de même durée, ou pourra être renégocié à l'initiative d'une des parties signataires.