Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire

• Article

Bénéficiaires

Conditions d'accès en cas de demande émanant du salarié

Le contrat de travail : forme, modifications

Rémunération et décompte de l'ancienneté

Indemnité de licenciement

Allocation de départ en retraite

Congés annuels et autres congés