Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 27/03/2009 (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire)

Sont considérés comme salariés à temps partiel, conformément à l'article L. 3123-1 du code du travail, les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou à la durée conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale.

Les formules de temps partiel sont fixées dans les institutions.