Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 21 février 1996.