Codes, lois et règlements

Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure

Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure

Préambule

Chapitre Ier : Définitions

Champ d'application

Durée du travail

Temps de travail effectif

Organisation des repos quotidien et hebdomadaire

Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail

Réduction sous forme de jours de repos supplémentaires sur l'année

Modulation

Régularisation en cas d'insuffisance d'heures travaillées sur la période de référence de la modulation

Chapitre III : Cadres et agents de maîtrise.

Chapitre IV : Nouveaux embauchés

Chapitre V : Salariés à temps partiel.

Chapitre VI : Compte épargne-temps.

Chapitre VII : Dispositions générales.