Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée

Champ d'application

Durée - Dénonciation - Révision

Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Délégués du personnel

Election des délégués

Opérations électorales

Attributions des délégués

Réception des délégués du personnel

Temps accordé aux délégués du personnel

Répartition des délégués du personnel sur les différents services

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Conditions d'embauchage

Période d'essai

Notion d'ancienneté

Changement de titulaire de marché

Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie

Conditions de transfert du personnel

Conditions de transfert du personnel entre entreprises

Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l'occasion d'un transfert de personnel

Préavis

Indemnité de licenciement

Licenciement collectif

Absences

Maladie - Accident du travail

Service national

Congés payés

Congé de maternité

Congé de paternité

Congé parental

Congé pour enfant malade

Congés exceptionnels

Congé d'adoption

Hygiène

Sécurité

Travail des femmes et des jeunes salariés

Egalité de traitement des salariés français et étrangers

Salariés handicapés

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Apprentissage

Durée du travail

Pause

Repos hebdomadaire

SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance)

Salaires garantis, primes et indemnités

Prime de rendement

Majoration pour heures supplémentaires

Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement

Remplacement d'un salarié absent

Dénonciation - Révision

Conciliation

Date d'application

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