Codes, lois et règlements

Annexe III - Accord de modulation des horaires

Données brutes

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Annexe III - Accord de modulation des horaires

Considération d'ordre général

Principe de la modulation

Champ d'application

Amplitude de la modulation

Durée moyenne hebdomadaire

Recours au chômage partiel

Programmation de la modulation

Rémunération

Règles concernant les salariés partis ou arrivés en cours de période annuelle

Régularisation en fin de période annuelle