Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Accord de modulation des horaires)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Accord de modulation des horaires)
La durée moyenne hebdomadaire ci-dessus s'apprécie sur l'année de modulation et donc, déduction faite des congés annuels, congés pour événements familiaux, jours fériés ainsi que des éventuels ponts chômés lorsqu'ils ne sont pas récupérés en conformité avec l'article L. 212-2-2 du code du travail.