Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Accord de modulation des horaires)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Accord de modulation des horaires)
L'activité de la branche étant sujette à des variations de caractère saisonnier, et, afin de faire face, d'une manière planifiée, à ces fluctuations et ce dans l'intérêt commun des salariés et des entreprises, les horaires pourront être modulés sur l'année selon les dispositions légales de l'article L. 212-8-1 du code du travail dans les conditions ci-après définies.
Ces dispositions n'excluent pas le recours en entreprise à une modulation en application de l'article L. 212-8-2 du code du travail.