Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Accord de modulation des horaires)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Accord de modulation des horaires)
Le présent accord concerne l'ensemble du personnel de l'entreprise à l'exclusion des cadres.
Il peut s'appliquer aux salariés sous contrat à durée déterminée ou temporaire. Dans ce cas, les périodes de modulation seront indiquées sur le contrat.