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Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Accord de modulation des horaires)

Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Accord de modulation des horaires)

La rémunération mensuelle moyenne est forfaitisée sur l'horaire moyen hebdomadaire légal. La majoration des heures supplémentaires excédant au cours d'une semaine civile la durée de 39 heures peut être rémunérée avec la paye du mois ou compensée par l'octroi d'un repos pendant les périodes d'activités réduites pris au minimum par demi-journée sauf paiement des rompus. Elle peut également être payée de façon mensualisée.