Codes, lois et règlements

Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP

Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP

Titre Ier : Dispositions générales

Constitution

Siège social

Objet - Mission

Durée

Titre II : Organisation

Composition

Conseil d'administration

Statut des membres du conseil d'administration

Fonctionnement

Rôle du conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Section 2 : Bureau

Bureau

Présidence

Trésorier et trésorier adjoint

Directeur de l'OPCA

Indemnités des membres du conseil d'administration et du bureau

Section 3 : Délégation

Convention de délégation

Section 4 : Ressources

Ressources de l'OPCA

Destination des ressources

Gestion des ressources

Répartition des ressources de l'OPCA

Titre III : Durée et modification des statuts Dissolution de l'OPCA

Modification des statuts

Dissolution

Dépôt des statuts