Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des cadres des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective d'Ile-de-France du 28 janvier 1956 par accord du 8 octobre 1982, mise à jour par accord du 8 février 1983. Etendue par arrêté du 11 août 1983 JONC 26 août 1983.

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Convention collective nationale des cadres des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective d'Ile-de-France du 28 janvier 1956 par accord du 8 octobre 1982, mise à jour par accord du 8 février 1983. Etendue par arrêté du 11 août 1983 JONC 26 août 1983.

Champ d'application.

Durée - dénonciation.

Révision.

Avantages acquis.

Droit syndical.

Délégués du personnel et comité d'entreprise.

Période d'essai, engagement.

Promotion - Perfectionnement.

Appointements minima garantis, Prime d'ancienneté.

Durée du travail.

Remplacement temporaire.

Dossier des cadres.

Maladie.

Accidents du travail.

Maternité : (congés spéciaux pour maladie d'un enfant).

Congés payés.

Jours fériés.

Congés exceptionnels.

Obligations militaires.

Désignation comme juré.

Changement de résidence.

Ancienneté.

Délai-congé.

Congédiement.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite.

Départ volontaire en retraite avant soixante-cinq ans.

Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation.

Dispositions finales.