Article 9 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective d'Ile-de-France du 28 janvier 1956 par accord du 8 octobre 1982, mise à jour par accord du 8 février 1983. Etendue par arrêté du 11 août 1983 JONC 26 août 1983.)
Article 9 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective d'Ile-de-France du 28 janvier 1956 par accord du 8 octobre 1982, mise à jour par accord du 8 février 1983. Etendue par arrêté du 11 août 1983 JONC 26 août 1983.)
Les appointements minima garantis des cadres, ainsi que la prime d'ancienneté pour ceux qui y ont droit (cadres de 1re catégorie) sont fixés sur une base annuelle et font l'objet de l'annexe I à la présente convention.
Les salariés qui, travaillant à temps plein, sont affectés pour des raisons médicales à un emploi à temps partiel, continueront à percevoir la prime d'ancienneté au taux plein.
Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.